Accueil > Fils de discussion


Un nouvel élan pour la ComUE Normandie Université

Le 15 novembre 2019

L’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France est caractérisée par un grand nombre de structures, aux statuts divers (universités, écoles, instituts) ; les années 90 ont vu une importante croissance de ce nombre, suite à l’augmentation des bacheliers dans le cadre d’une politique nationale volontariste sur le niveau d’éducation. Rapidement les gouvernements successifs ont alors souhaité renforcer la coopération entre tous les acteurs, améliorer la visibilité nationale et internationale de la recherche et réduire la complexité institutionnelle du pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dès 1998, en Normandie, la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche a été engagée avec le Pôle Universitaire Normand, sous la forme d’une structure associative. Le Pôle gérait des projets interrégionaux entre les trois universités (Caen Normandie, Le Havre Normandie, Rouen Normandie) et les deux écoles d’ingénieurs (ENSICAEN, INSA Rouen Normandie).

En 2011 naissait le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur · PRES Normandie Université, sous un statut d’Etablissement Public de Coopération Scientifique · EPCS. Il assurait notamment : la coordination des activités des écoles doctorales ; la signature commune de la production scientifique ; le développement de laboratoires communs ; la promotion de la valorisation des activités de recherche ; le soutien à l'élaboration d'une politique de formation complémentaire et structurée.

Conformément à l’article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, dite Fioraso, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » devient une Communauté d’Universités et Etablissements · ComUE le 1er janvier 2015. Elle prend alors la forme juridique d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel · EPCSCP. Le statut EPCSCP est le même que celui des universités et d’un grand nombre d’écoles. Ce fait met en lumière la volonté du législateur d’inscrire les établissements dans des processus de fusion. D’ailleurs, si les ComUE jouent un rôle de coordination territoriale, elles ont également des compétences propres, souvent transférées de ses établissements membres.

Le 12 décembre 2018 a été publiée une ordonnance relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle permet, pendant 10 ans à compter de sa parution, d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation de la coordination territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle offre ainsi de nouvelles possibilités : établissement expérimental, ComUE expérimentale, convention de coordination territoriale.

A ce jour, sur les 19 ComUE créées suite à la loi Fioraso de 2013 et encore existantes en 2018, 16 ont fait connaître leur projet d’organisation pour mieux répondre aux enjeux de la coordination territoriale ; certains regroupements territoriaux ont même validé leur nouvelle organisation.


Et demain en Normandie ?

Au moment de sa création, la ComUE Normandie Université comprenait 6 membres : ceux du PRES auxquels a été ajoutée l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie. En 2018, huit établissements, publics et privés, sont devenus associés à la ComUE.

Depuis l’automne 2017, une réflexion est menée entre les membres de la ComUE sur la question de son évolution. Elle n’est pas encore achevée, même si les six établissements, membres fondateurs de la ComUE, s’accordent sur la nécessité d’une modification des statuts renforçant le rôle de coordination. Certains établissements ne souhaitent pas faire aboutir le processus de fusion pourtant porté par la constitution même de la ComUE, comme rappelé ci-avant.

Dans ce contexte, l’objectif est de renforcer le rôle de coordination de la ComUE, en abandonnant l’idée même d’une fusion généralisée à tous ses membres. C’est ce que permet l’ordonnance du 12 décembre 2018 par la création d’une ComUE expérimentale, et en dérogeant, lorsque cela est nécessaire, aux règles constitutives des EPCSCP.

Dans ce cadre, les universités de Caen Normandie et Rouen Normandie sont particulièrement attentives aux évolutions suivantes :
  1. La désignation des membres des conseils centraux de la ComUE par un scrutin indirect, permettant une cohérence avec les travaux des conseils centraux de chaque établissement, et aboutissant donc à une meilleure coordination des politiques des établissements membres et à l’élaboration d’un véritable projet partagé
  2. La constitution au sein de ces instances d’une représentation en propre des universités d’une part et d’autre part des écoles, prenant en compte le poids relatif de chaque groupe d’établissements et garantissant, en cas d’élargissement à de nouvelles écoles, un poids constant des universités
  3. La mention dans les statuts de deux structures coordonnées par Normandie Université en précisant leur fonctionnement et positionnement par rapport aux instances : le Collège des Ecoles Doctorales, les Pôles de Formation et de Recherche (ces derniers étant des structures de coordination dans le champ de la recherche, y compris dans l’articulation de celle-ci avec la politique doctorale et la politique du niveau Master). 
La modification des statuts devra être adoptée, à la fois, par les conseils d’administration des six membres et par celui de la ComUE. L’université de Normandie deviendra automatiquement membre de la ComUE en remplacement des universités qui fusionneront pour la constituer.

Ces propositions fourniront des bases solides et sécurisantes pour l’élaboration du projet partagé des établissements normands pour la période 2022-2027. Poursuivons ensemble, à l’instar de Normandie Valorisation, la mise en œuvre de dispositifs qui, parce qu’ils sont partagés, développeront une expertise de haut niveau pour notre bénéfice à tous. Dans ce sens, le montage de projets d’envergures aux échelles européennes et internationales nécessite un appui expert accessible par la mise en commun de nos ressources.

Mieux coordonner le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche en Normandie, c’est garantir son attractivité et sa capacité à répondre aux besoins de la société.


----------------------------------------

Seules les personnes disposant d'une adresse de messagerie @unicaen.fr (PersoP@ss ou EtuP@ss) peuvent réagir à cet article.

Votre commentaire

Télécharger la page

Dernière modification : 15 novembre 2019


FLUX RSS

S'abonner au flux UNICAEN Campus-infos

LA RECHERCHE UNICAEN

Voir le site 

UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5