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UNICAEN bientôt propriétaire de son patrimoine immobilier

le 31 mai 2019

Le Conseil d’administration de l’université de Caen Normandie s’engage dans la dévolution du patrimoine : lors de sa séance du 28 mai 2019, il a approuvé la délibération de demande de transfert de propriété des biens de l’État à son bénéfice. 

Le patrimoine de l’université de Caen Normandie comprend 91 bâtiments répartis sur 19 sites ou campus dans 6 agglomérations, occupant une surface utile bâtie d’un peu plus de 283 000 m². L’université était déjà propriétaire de quelques éléments de son patrimoine, provenant généralement de legs anciens (Centre de recherches en environnement côtier · CREC – Station Marine, terrains agricoles). Désormais, elle devient la 6e université française « propriétaire » de la quasi-totalité de son patrimoine immobilier, après les universités d’Auvergne, Toulouse 1, Poitiers, Bordeaux et Aix-Marseille. Les bâtiments appartenant aux départements du Calvados et de la Manche (hébergeant principalement les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation · ESPE) resteront cependant propriétés de ces collectivités.

L’université de Caen Normandie bénéficie d’un soutien du ministère de 1,5 M€ pour l’accompagner dans cette démarche.

Une reconnaissance des compétences de l’université de Caen Normandie en matière immobilière
Les travaux préparatoires avec le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation · MESRI et le Ministère de l’économie et des finances ont été intenses et constructifs ces deux dernières années, depuis la signature du protocole d’entrée dans la démarche en février 2017. 

La restructuration et la montée en compétences de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique · DIL de l’université de Caen Normandie, depuis 2012 (année du classement aux Monuments Historiques d’une partie du campus 1), ont permis d’atteindre un haut niveau de connaissance et d’expertise du patrimoine immobilier ; dorénavant, l’université est en capacité d’assumer la maîtrise d’ouvrage de ses grands chantiers (bâtiment B du campus 1 et CREC), garantissant ainsi la réponse la plus adaptée à ses besoins. L’université de Caen Normandie affiche d’ores et déjà son expertise dans l’utilisation des technologies numériques les plus modernes comme le Building Information Modeling · BIM, elle est même la première université française à avoir signé la charte d’engagement « Objectif BIM 2022 ». En 2015, l’université a adopté un Schéma directeur de l'immobilier et de l’aménagement · SDIA, puis au début de 2019 un Schéma pluriannuel de stratégie immobilière · SPSI 2018-2022 qui fixent les grandes orientations stratégiques à 10, voire 20 ans. Pour parvenir à une connaissance approfondie de son patrimoine et préparer l’opération de dévolution, un Comité opérationnel a été mis en place réunissant, durant près de trois ans, les responsables de la politique immobilière de l’État, du Rectorat, des services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques et l’université.

L’immobilier au cœur des choix politiques UNICAEN 
La gestion du patrimoine immobilier est un enjeu majeur pour l’université. L’immobilier, c’est d’abord un cadre de vie pour les étudiants et les personnels ; il doit constamment évoluer pour répondre aux exigences nouvelles de l’enseignement et de la recherche ; il doit aussi fournir à tous les usagers un environnement à la fois agréable, confortable et respectueux de l’environnement. Reposant sur des choix de l’établissement, il a donc un impact budgétaire, présent et futur, à l’instar de toutes les questions relatives à l’investissement. 

Établissements de recherche et de formation, les universités doivent être des « laboratoires » dont les expérimentations ont vocation à dessiner les choix futurs de la société et à valider leur pertinence. C’est aussi une condition pour répondre aux exigences d’un développement durable de la société.

Un levier pour porter la stratégie de l’établissement dans et avec son environnement 
La dévolution du patrimoine de l’État ne modifie pas les obligations de l’université et elle n’a pas d’impact sur le montant des charges immobilières portées par l’établissement, dans le sens où celui-ci devait déjà assurer toutes les charges du « propriétaire ». 

Être pleinement propriétaire de son patrimoine ouvre cependant le champ des possibles pour l’université ; de nouveaux modes de gestion, de nouveaux partenariats pourront être élaborés et soumis aux instances décisionnelles de l’établissement, puis mis en œuvre, dans un cadrage réglementaire qui s’imposera toujours, au bénéfice de l’exercice des missions d’enseignement et de recherche. 

La dévolution renforce la reconnaissance de l’université de Caen Normandie comme un acteur à part entière des politiques urbaines des agglomérations dans lesquelles sont installés nos campus. L’université pourra porter directement ses projets auprès de ses partenaires, en particulier avec l’État et la Région Normandie dans le cadre du prochain Contrat de Plan Etat – Région · CPER. 

Accéder à la pleine propriété des biens immobiliers, c’est faire le choix d’agir pour assurer les meilleures conditions d’exercice de nos missions de service public, et de construire notre avenir avec nos partenaires.

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Dernière modification : 3 juin 2019


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